Arrêté du 26 mai 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251384
Texte parentLEGITEXT000024251382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau A. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mentions :

2. A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

3. NOMBRE d'emplois

4. Localisation

5. Intitulé du poste

6. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

7. Chargé de mission

8. 1

9. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

10. Chargé de mission

11. 3

12. sont remplacées par la mention suivante :

13. A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

14. NOMBRE d'emplois

15. Localisation

16. Intitulé du poste

17. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

18. Chargé de mission

19. 3

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. A I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024251384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.