Arrêté du 26 mai 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251388
Texte parentLEGITEXT000024251382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : La mention suivante :

2. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

3. NOMBRE d'emplois

4. Localisation

5. Intitulé du poste

6. Admistration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

7. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département

8. 20

9. est remplacée par la mention suivante :

10. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

11. NOMBRE d'emplois

12. Localisation

13. Intitulé du poste

14. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

15. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département

16. 21

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024251388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.