Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 et D. 1681-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024277220
L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au II de l'article 1er :
1° Les 1°, 3° et 4° sont supprimés ;
2° Au 6°, les mots : « collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »
Article 2 JORFARTI000024277224
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Article 3 JORFARTI000024277226
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet
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