Article 1 LEGIARTI000024283056
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2011
NatureArrêté
Signé le28 juin 2011
Publié le30 juin 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1117770A
IdentifiantLEGITEXT000024283050
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 et D. 1681-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024283059
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Article 3 LEGIARTI000024283061
1. Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2011).