Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283056
Texte parentLEGITEXT000024283050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au II de l'article 1er :
3. 1° Les 1°, 3° et 4° sont supprimés ;
4. 2° Au 6°, les mots : « collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
5. II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
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