Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur général de l'armement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Bourdon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'aviation civile de classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Yves Piéri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yves Le Maître, agent contractuel ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
Mme Maryse Lartigue, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
M. Michel Corbière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Besse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Alain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Boutillier, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Les décisions des 28 février et 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2011.
F. Rousse