Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2011
NatureArrêté
Signé le27 juin 2011
Publié le1er juillet 2011
PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFII1116939A
IdentifiantJORFTEXT000024287285
RéférenceArrêté du 27 juin 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission, JO du 1er juillet 2011, NOR EFII1116939ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024287289

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :


DATE DE SUPPRESSION
INTITULÉ

08/02/10
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

01/01/11
Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane

01/01/11
Chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane

01/01/11
Chef du service énergie, climat, logement et aménagement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace

01/01/11
Responsable de l'unité territoriale du Val-d'Oise de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

06/01/11
Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de La Réunion

01/02/11
Chef du service « appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois » au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

01/04/11
Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques

04/04/11
Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques

24/05/11
Adjoint au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de Guyane

01/06/11
Chef de l'unité territoriale de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne

01/07/11
Chef de la mission pilotage information crédits de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/07/11
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

01/07/11
Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

01/07/11
Adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat

Article 2 JORFARTI000024287290

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :


DATE D'AJOUT
INTITULÉ

01/01//11
Adjoint au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de Guyane

01/01/11
Chef du service risque, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

01/07/11
Adjoint aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

01/07/11
Adjoint au chef du service prévention des risques en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 3 JORFARTI000024287291

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, S. Morin

Textes cités liens · DILA3

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024287285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).