Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 9 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 13 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 mai 2011,