Article 1 JORFARTI000024613645
Le préfet de la région Alsace est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2011
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2011
Publié le1er octobre 2011
PublicationJORF n°0228 du 1 octobre 2011
AutoritéPremier ministre
NORDEVL1121563A
IdentifiantJORFTEXT000024613641
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret du 9 juillet 2001 modifié portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024613646
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
code de l'environnement
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