Article 1 LEGIARTI000024625933
1. Le préfet de la région Alsace est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2011
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2011
Publié le1er octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL1121563A
IdentifiantLEGITEXT000024625929
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret du 9 juillet 2001 modifié portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024625934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2011).