Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 19 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024313334
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la sécurité civile. |
Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la sécurité civile. |
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères. |
30 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau de l'accompagnement social. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail. |
50 |
3° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. |
Chef du bureau du droit de l'éloignement. |
30 |
|
Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Agence nationale des titres sécurisés. |
Chef du département qualité. |
30 |
Article 2 JORFARTI000024313335
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
25 Doubs |
4 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
25 Doubs |
5 |
30 |
2° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
44 Loire-Atlantique |
8 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
44 Loire-Atlantique |
7 |
50 |
3° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
45 Loiret |
5 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
45 Loiret |
4 |
30 |
4° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
81 Tarn |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
81 Tarn |
2 |
30 |
5° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
84 Vaucluse |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
84 Vaucluse |
2 |
30 |
6° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
85 Vendée |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
85 Vendée |
2 |
30 |
Article 3 JORFARTI000024313336
Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :
Préfecture du Jura. |
Chargé de mission « développement territorial et ingénierie de projet ». |
20 |
sont ajoutées les mentions :
Préfecture des Bouches-du-Rhône |
Chargé de mission « grands projets ». |
30 |
Préfecture de la Savoie |
Chargé de mission « grand chantier Lyon Turin Ferroviaire ». |
30 |
Préfecture de la Loire-Atlantique |
Chef du service de l'immigration et de l'intégration. |
50 |
Article 4 JORFARTI000024313337
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
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