Article 1 LEGIARTI000024320013
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le28 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
Articles4 articles en vigueur
NORIOCA1116973A
IdentifiantLEGITEXT000024320011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 19 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024320015
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000024320017
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe V
Article 4 LEGIARTI000024320019
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2011).