Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024320015
Texte parentLEGITEXT000024320011
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. LOCALISATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS NBI

5. 25 Doubs

6. 4

7. 30

8. sont remplacées par les mentions :

9. LOCALISATION DE L'EMPLOI

10. NOMBRE D'EMPLOIS

11. NOMBRE DE POINTS NBI

12. 25 Doubs

13. 5

14. 30

15. 2° Les mentions :

16. LOCALISATION DE L'EMPLOI

17. NOMBRE D'EMPLOIS

18. NOMBRE DE POINTS NBI

19. 44 Loire-Atlantique

20. 8

21. 50

22. sont remplacées par les mentions :

23. LOCALISATION DE L'EMPLOI

24. NOMBRE D'EMPLOIS

25. NOMBRE DE POINTS NBI

26. 44 Loire-Atlantique

27. 7

28. 50

29. 3° Les mentions :

30. LOCALISATION DE L'EMPLOI

31. NOMBRE D'EMPLOIS

32. NOMBRE DE POINTS NBI

33. 45 Loiret

34. 5

35. 30

36. sont remplacées par les mentions :

37. LOCALISATION DE L'EMPLOI

38. NOMBRE D'EMPLOIS

39. NOMBRE DE POINTS NBI

40. 45 Loiret

41. 4

42. 30

43. 4° Les mentions :

44. LOCALISATION DE L'EMPLOI

45. NOMBRE D'EMPLOIS

46. NOMBRE DE POINTS NBI

47. 81 Tarn

48. 3

49. 30

50. sont remplacées par les mentions :

51. LOCALISATION DE L'EMPLOI

52. NOMBRE D'EMPLOIS

53. NOMBRE DE POINTS NBI

54. 81 Tarn

55. 2

56. 30

57. 5° Les mentions :

58. LOCALISATION DE L'EMPLOI

59. NOMBRE D'EMPLOIS

60. NOMBRE DE POINTS NBI

61. 84 Vaucluse

62. 3

63. 30

64. sont remplacées par les mentions :

65. LOCALISATION DE L'EMPLOI

66. NOMBRE D'EMPLOIS

67. NOMBRE DE POINTS NBI

68. 84 Vaucluse

69. 2

70. 30

71. 6° Les mentions :

72. LOCALISATION DE L'EMPLOI

73. NOMBRE D'EMPLOIS

74. NOMBRE DE POINTS NBI

75. 85 Vendée

76. 3

77. 30

78. sont remplacées par les mentions :

79. LOCALISATION DE L'EMPLOI

80. NOMBRE D'EMPLOIS

81. NOMBRE DE POINTS NBI

82. 85 Vendée

83. 2

84. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024320015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.