Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024320017
Texte parentLEGITEXT000024320011
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :
2. Préfecture du Jura.
3. Chargé de mission « développement territorial et ingénierie de projet ».
4. 20
5. sont ajoutées les mentions :
6. Préfecture des Bouches-du-Rhône
7. Chargé de mission « grands projets ».
8. 30
9. Préfecture de la Savoie
10. Chargé de mission « grand chantier Lyon Turin Ferroviaire ».
11. 30
12. Préfecture de la Loire-Atlantique
13. Chef du service de l'immigration et de l'intégration.
14. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe V
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