Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction de la sécurité civile.
6. Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.
7. 30
8. sont remplacées par les mentions :
9. DIRECTIONS ET SERVICES
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. Direction de la sécurité civile.
13. Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères.
14. 30
15. 2° Les mentions :
16. DIRECTIONS ET SERVICES
17. FONCTIONS
18. POINTS NBI
19. Direction générale de la police nationale.
20. Chef du bureau de l'accompagnement social.
21. 50
22. sont remplacées par les mentions :
23. DIRECTIONS ET SERVICES
24. FONCTIONS
25. POINTS NBI
26. Direction générale de la police nationale.
27. Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
28. 50
29. 3° Après les mentions :
30. DIRECTIONS ET SERVICES
31. FONCTIONS
32. POINTS NBI
33. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
34. Chef du bureau du droit de l'éloignement.
35. 30
36. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
37. 30
38. sont ajoutées les mentions :
39. DIRECTIONS ET SERVICES
40. FONCTIONS
41. POINTS NBI
42. Agence nationale des titres sécurisés.
43. Chef du département qualité.
44. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I