Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le28 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
PublicationJORF n°0155 du 6 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1116995A
IdentifiantJORFTEXT000024313338
RéférenceArrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 6 juillet 2011, NOR IOCA1116995ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024313340

Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
de NBI

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau de l'informatique et des méthodes à la sous-direction de la logistique

1

40

sont remplacées par les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points
de NBI

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau du soutien logistique à la sous-direction de l'équipement et de la logistique

1

40

Article 2 JORFARTI000024313341

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024313338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).