Article 1 LEGIARTI000024320001
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le28 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA1116995A
IdentifiantLEGITEXT000024319999
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024320003
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2011).