Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024320001
Texte parentLEGITEXT000024319999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :

2. SERVICES

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points de NBI

6. Direction des ressources et des compétences de la police nationale

7. Chef du bureau de l'informatique et des méthodes à la sous-direction de la logistique

8. 1

9. 40

10. sont remplacées par les mentions :

11. SERVICES

12. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

13. NOMBRE d'emplois

14. NOMBRE de points de NBI

15. Direction des ressources et des compétences de la police nationale

16. Chef du bureau du soutien logistique à la sous-direction de l'équipement et de la logistique

17. 1

18. 40

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

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