Article 1 JORFARTI000024323598
Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Vizille, sis 187, rue des Docteurs-Bonnardon, est fermé à compter du 1er septembre 2011.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le17 juin 2011
Publié le8 juillet 2011
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1116603A
IdentifiantJORFTEXT000024323595
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024323599
Les deux antennes des CIO indiquées ci-dessous sont fermées à compter du 1er septembre 2011 :
― le CIO de Villefontaine (0382846M), sis centre de Saint-Bonnet, 38090 Villefontaine, antenne du CIO de Bourgoin-Jallieu ;
― le CIO de Moûtiers (0731116S), sis 62, rue des Coccinelles, 73600 Moûtiers, antenne du CIO d'Albertville.
Article 3 JORFARTI000024323600
Le CIO Grenette (0380107K) et le CIO Olympique (0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble.
Article 4 JORFARTI000024323601
Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
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