Article 1 LEGIARTI000024325132
1. Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Vizille, sis 187, rue des Docteurs-Bonnardon, est fermé à compter du 1er septembre 2011.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le17 juin 2011
Publié le8 juillet 2011
Articles4 articles en vigueur
NORMENE1116603A
IdentifiantLEGITEXT000024325129
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024325133
1. Les deux antennes des CIO indiquées ci-dessous sont fermées à compter du 1er septembre 2011 :
2. ― le CIO de Villefontaine (0382846M), sis centre de Saint-Bonnet, 38090 Villefontaine, antenne du CIO de Bourgoin-Jallieu ;
3. ― le CIO de Moûtiers (0731116S), sis 62, rue des Coccinelles, 73600 Moûtiers, antenne du CIO d'Albertville.
Article 3 LEGIARTI000026451063
1. Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).
Article 4 LEGIARTI000024325135
1. Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2011).