Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Adjoints administratifs principaux de 1re classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
Adjoints administratifs principaux de 2e classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
Adjoints administratifs de 1re classe | 3 | 3 | 3 | 3 |
Adjoints administratifs de 2e classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.