Article 1 JORFARTI000024373975
Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
― lycée Stendhal, Milan ;
― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
― institut Saint-Dominique, Rome.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le19 juillet 2011
PublicationJORF n°0165 du 19 juillet 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1117703A
IdentifiantJORFTEXT000024373973
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024373976
Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 JORFARTI000024373977
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, C. Masset
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
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