Article 1 LEGIARTI000024374659
1. Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
2. ― lycée Stendhal, Milan ;
3. ― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
4. ― institut Saint-Dominique, Rome.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le19 juillet 2011
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA1117703A
IdentifiantLEGITEXT000024374657
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024374660
1. Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 LEGIARTI000024374661
1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, C. Masset
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2011).