Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 10 juin 2011,
Arrête :
Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé :
― les mots : « un questionnaire à réponses courtes (coefficient 3) » sont remplacés par les mots : « un questionnaire à réponses courtes (coefficient 2) » ;
― les mots : « Une deuxième partie (durée : 2 heures ; coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « Une deuxième partie (durée : 2 h 30 ; coefficient 2) ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.