Article 1 LEGIARTI000024382971
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2011
Publié le21 juillet 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1119114A
IdentifiantLEGITEXT000024382969
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 10 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024382973
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2011).