Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Hurard (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment son article 4-II ;

Vu l'avis favorable rendu le 4 juillet 2011 par la commission chargée d'apprécier la nature et le niveau des responsabilités exercées au regard des missions confiées aux membres du corps de l'inspection générale ; Le conseil des ministres entendu,