Journal officiel · Décision

Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juillet 2011
Publié le28 juillet 2011
PublicationJORF n°0173 du 28 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1120896S
IdentifiantJORFTEXT000024403903
RéférenceDécision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 28 juillet 2011, NOR PRMG1120896SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024403906

L'article 2 de la décision du 14 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, et, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions, à M. Alain Bédikian, attaché principal d'administration, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels. »

Article 2 JORFARTI000024403908

La présente décision abroge la décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).

Article 3 JORFARTI000024403909

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

P. Mille

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024403903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).