Article 1 JORFARTI000024425418
M. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.
Journal officiel · Décision
Décision du 31 juillet 2011 portant nomination
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 juillet 2011
Publié le3 août 2011
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2011
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDA1121732S
IdentifiantJORFTEXT000024425412
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits,
Décide :
Article 2 JORFARTI000024425419
M. Luc Machard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.
Article 3 JORFARTI000024425420
M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Défenseur des droits.
Article 4 JORFARTI000024425421
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2011.
D. Baudis