Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Mme Alice-Anne Médard, administratrice civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à Mlle Anne Bertinetti, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à M. Christophe Mornon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Bennett, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Guy Humeau, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Patrick Porcheron, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Monique Emanuel, responsable technique de l'aviation civile ;
M. Stéphane Levrai, responsable technique de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie Laurendin, chef d'unité technique de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, cadre technique de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Martial Duqueyroix, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
M. Bruno Garnier, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Alain Guyard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Mornon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, responsable technique de l'aviation civile ;
M. Yves Verger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Verschaeve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2011.
F. Rousse