Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 2 mai 2005 nommant M. Marc Dubourdieu en qualité de directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 19 février 2008 nommant M. Bernard Dreyfus en qualité de directeur général des services du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 nommant M. Benoît Narbey en qualité de secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Décide :
M. Bernard Dreyfus est nommé délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics ».
M. Marc Dubourdieu est nommé responsable de la mission « lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité ».
M. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission « défense des droits de l'enfant ».
M. Benoît Narbey est nommé responsable de la mission « déontologie de la sécurité ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2011.
D. Baudis