Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2011
NatureArrêté
Signé le5 août 2011
Publié le11 août 2011
PublicationJORF n°0185 du 11 août 2011
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUST1121968A
IdentifiantJORFTEXT000024457562
RéférenceArrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, JO du 11 août 2011, NOR JUST1121968ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024457564

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Elle est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs et coordonne la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin.

Elle a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives à l'évaluation intéressant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse prévue par le code de l'action sociale et des familles.

Elle conduit et coordonne les travaux d'analyse et d'évaluation relatifs aux orientations nationales.

Elle assure la coordination des audits réalisés par les directions interrégionales pour en retenir les éléments d'intérêt national pouvant être repris par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans ses orientations. Elle leur assure un soutien méthodologique et les conseille dans l'exercice de leur fonction d'audit. »

Article 2 JORFARTI000024457567

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Michel Mercier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024457562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).