Article 1 LEGIARTI000024465519
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2011
NatureArrêté
Signé le5 août 2011
Publié le11 août 2011
Articles2 articles en vigueur
NORJUST1121968A
IdentifiantLEGITEXT000024465508
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024465523
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2011).