Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Elle est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs et coordonne la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin.
3. Elle a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives à l'évaluation intéressant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse prévue par le code de l'action sociale et des familles.
4. Elle conduit et coordonne les travaux d'analyse et d'évaluation relatifs aux orientations nationales.
5. Elle assure la coordination des audits réalisés par les directions interrégionales pour en retenir les éléments d'intérêt national pouvant être repris par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans ses orientations. Elle leur assure un soutien méthodologique et les conseille dans l'exercice de leur fonction d'audit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3