Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale et des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 août 2000 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,
Arrête :
Les directeurs des services à compétence nationale dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité.
En leur qualité, les directeurs désignés à l'article 1er ont la faculté de déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de leurs services.
A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
― centre de services informatiques à Marseille ;
― centre de services informatiques à Bordeaux ;
― centre de services informatiques à Nantes ;
― centre de services informatiques à Orléans ;
― centre de services informatiques à Angers ;
― centre de services informatiques à Reims ;
― centre de services informatiques à Nevers ;
― centre de services informatiques à Lille ;
― centre de services informatiques à Clermont-Ferrand ;
― centre de services informatiques à Strasbourg ;
― centre de services informatiques à Lyon ;
― centre de services informatiques à Rouen ;
― centre de services informatiques à Nemours ;
― centre de services informatiques à Versailles
― centre de services informatiques à Amiens ;
― centre de services informatiques à Poitiers.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Direction des services informatiques du Nord.
Direction des services informatiques de l'Ouest.
Direction des services informatiques de Paris-Normandie.
Direction des services informatiques de Paris-Champagne.
Direction des services informatiques de l'Est.
Direction des services informatiques du Sud-Ouest.
Direction des services informatiques des Pays du Centre.
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne.
Direction des services informatiques du Sud-Est.
Fait le 2 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques, P. Parini