Article 1 JORFARTI000024480822
L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2011
Publié le19 août 2011
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1119296A
IdentifiantJORFTEXT000024480820
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Rwanda ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024480824
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul