Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/71/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 août 2011
Publié le27 juillet 2011
PublicationJOUE n°195 du 27 juillet 2011
NOR32011L0071
IdentifiantJORFTEXT000024494327
RéférenceDirective 2011/71/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 27 juillet 2011, NOR 32011L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er août 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024494327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).