Article 1 JORFARTI000024497881
Sont abrogés :
― l'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ;
― l'arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
― l'arrêté du 27 mars 1991 portant création du comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ;
― l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France.