Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

Article 1 LEGIARTI000024500142

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 27 mars 1991

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. - Arrêté du 27 mars 1991

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

6. L'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ; et l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, sont abrogés.

Article 2 LEGIARTI000024500144

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.