Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 27 mars 1991
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. - Arrêté du 27 mars 1991
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
6. L'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ; et l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, sont abrogés.
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