Article 1 JORFARTI000024532151
La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 septembre 2011
Publié le4 septembre 2011
PublicationJORF n°0205 du 4 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1124165S
IdentifiantJORFTEXT000024532147
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000024532152
Au I de l'article 1er :
1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry BATISTONI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ; » ;
2° Après le quatrième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Anthmane ABOUBACAR, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».
Article 3 JORFARTI000024532155
Au IV de l'article 1er :
1° Les mots : « M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie » ;
2° Les mots : « Mme Chantal-Marie MALUS, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Chantal-Marie MALUS, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation » ;
3° Les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ».
Article 4 JORFARTI000024532159
A l'article 6, les mots : « M. Samuel DESFOURNEAUX, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille » sont remplacés par les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille ».
Article 5 JORFARTI000024532161
A l'article 9, les alinéas 5 et 6 sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000024532162
A l'article 10, les mots : « M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ».
Article 7 JORFARTI000024532164
A l'article 11 :
1° Les mots : « M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » ;
2° Les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000024532167
L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice de BORTOLI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles ».
Article 9 JORFARTI000024532169
A l'article 13, les mots : « M. Eric ARELLA, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric ARELLA, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ».
Article 10 JORFARTI000024532171
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2011.
C. Lothion