Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 30 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) du 19 mai 2011,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « mentionnées à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 5 ci-dessous et aux articles 1er et 2 du décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ».
Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant exclusivement les services de la direction concernée. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité » ;
2° Au III, les mots : « aux articles 5 à 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.