Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 2011
Publié le8 septembre 2011
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1123181A
IdentifiantJORFTEXT000024541103
RéférenceArrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires, JO du 8 septembre 2011, NOR ESRH1123181ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024541107

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au a, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

II. - Au b, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve, » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000024541110

Le 2 de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au a, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

II. - Au b, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve, » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000024541113

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

Article 4 JORFARTI000024541115

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024541103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).