Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024543551
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé, la désignation des emplois de chef de mission de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION |
NOUVELLE DÉSIGNATION |
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Adjoint au chef du bureau de la santé |
Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne |
Adjoint au chef du bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau |
Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information |
Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur immobilier |
Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées |
Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle |
Adjoint au chef du bureau des produits industriels |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines |
Au même article, la désignation des emplois de chef de mission du secrétariat général est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION |
NOUVELLE DÉSIGNATION |
|---|
Adjoint au chef du bureau « prestations de services » |
Adjoint au chef du bureau « gouvernance du cadre de vie » |
Adjoint au chef du bureau « valorisation des espaces immobiliers », chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale |
Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale |
Article 2 JORFARTI000024543552
La désignation des emplois de chef de mission de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION |
NOUVELLE DÉSIGNATION |
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Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes |
Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public |
Article 3 JORFARTI000024543553
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2011.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz
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