Article 1 JORFARTI000024556314
Au quatre-vingt-neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé, les mots : « adjoint au secrétaire général » sont remplacés par les mots : « chef du département admission et vie des campus ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2011
Publié le13 septembre 2011
PublicationJORF n°0212 du 13 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1124091A
IdentifiantJORFTEXT000024556312
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024556316
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.