Article 1 LEGIARTI000024556673
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2011
Publié le13 septembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1124091A
IdentifiantLEGITEXT000024556671
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024556675
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2011).