Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale),
Décide :
Article 1 JORFARTI000024563023
L'article 3 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Guillaume Aujaleu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et à M. Thomas Parmentier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section de gestion des personnels, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Aujaleu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000024563026
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2011.
H. Bouchaert
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