Article 1 JORFARTI000024573133
A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2011
Publié le20 septembre 2011
PublicationJORF n°0218 du 20 septembre 2011
AutoritéMinistère des sports
NORSPOR1119811A
IdentifiantJORFTEXT000024573131
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 modifié portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024573136
A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « Le montant » sont ajoutés les mots : « de référence ».
Article 3 JORFARTI000024573138
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2011.
La ministre des sports, Chantal Jouanno Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
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