Article 1 LEGIARTI000024573293
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2011
Publié le20 septembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORSPOR1119811A
IdentifiantLEGITEXT000024573289
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 modifié portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024573295
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024573291
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2011.
La ministre des sports, Chantal Jouanno Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2011).