Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 modifié relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.