Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 modifié relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
2. ― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
3. ― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
4. ― assistants de service social : 1 800 euros ;
5. ― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;
6. ― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2011).